Les statuts

Article 1 - Dénomination

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre : « ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DE L’ESPACE NATURE DU GRAND VOYEUX », dite « AVEN GV ».

Article 2 - Buts

Cette association a pour buts :

• la valorisation de la Boucle de la Marne à Congis-sur-Thérouanne, dénomée Espace Naturel Régional du Grand Voyeux,
• la connaissance, la protection et la surveillance des espaces humides et en particulier de leur avifaune,
• le développement d’actions d’animation et d’information auprès de ses adhérents et du public en général, des enfants des écoles et des membres d’associations,
• la mise en place d’une section jeunes adhérents à même de former de futurs animateurs et d’animer des ateliers nature,
• de proposer des sorties d’un ou plusieurs jours ainsi que des voyages à l’étranger pour ses adhérents, organisés par un organisme agréé.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’Association est fixé 70, rue du Vert Moulin 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNE. Il ne pourra être transféré que sur décision du Conseil d’Administration, portée à la connaissance de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4 - Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - Composition de l’Association

L’Association se compose de :

1. membres d’honneur, Mesdames et Messieurs les Maires de Congis-sur-Thérouanne et des communes environnantes ayant manifesté de l’intérêt pour le projet d’aménagement de la Boucle de la Marne. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration et dispensés de cotisation,
2. membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant aidé matériellement et/ou financièrement l’Association ou qui ont versé un droit d’entrée fixé annuellement par l’Assemblée Générale,
3. membres actifs et adhérents à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, et valable du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer à ses orientations définies dans ses statuts et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande d’adhésion lors de sa plus proche réunion.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par :

1. la démission,
2. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave porté à sa connaissance, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications ; la décision du Conseil d’Administration est sans appel.

Article 8 - Ressources

Les ressources financières de l’Association se composent :

1. du montant des droits d’entrée et des cotisations,
2. des subventions de l’Etat et des différentes collectivités territoriales qui pourront lui être accordées,
3. des participations versées par les co-traitants dans le cadre de conventions,
4. des recettes des manifestations et visites organisées par elle-même et de la vente de produits,
5. des dons et legs.

Article 9 - Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix membres, au moins et de quinze membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les adhérents.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu, par tiers, tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où se seraient normalement terminés les mandats des personnes remplacées.

Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de :

• un Président
• un ou plusieurs Vice-Président(s),
• un Trésorier avec, s’il y a lieu, un Trésorier-Adjoint,
• un Secrétaire et, s’il en est besoin, un Secrétaire-Adjoint.

L’association peut, en tant que de besoin, recruter des salariés pour développer ses activités.

Article 10 - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit, au minimum, chaque semestre, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers, au moins, de ses membres. La présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés par un autre membre, est nécessaire pour la validité des délibérations ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.
Les délibérations font l’objet d’une numérotation annuelle.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale des membres adhérents à l’Association se réunit chaque année, au cours du premier trimestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié, au moins, de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.

L’Assemblée Générale entend le Conseil d’Administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’Association.
Elle délibère sur :

• les comptes de l’exercice clos et donne quitus, au Conseil, de sa gestion,
• le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
• le compte-rendu d’activité,
• le rapport d’orientation,
• le montant de la cotisation sur proposition du Conseil d’Administration,
• les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit à la désignation ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Seuls, peuvent participer à l’Assemblée Générale, les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée doit se composer du tiers, au moins, des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours, au moins, d’intervalle et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième, au moins, des adhérents et soumise au Conseil d’Administration un mois, au moins, avant la prochaine Assemblée Générale.

Article 13 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus aux présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 14 - Dissolution

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours, au moins, d’intervalle et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, les actifs de l’Association, sont reversés à une association agissant pour la préservation des milieux humides et de leur avifaune.

Statuts approuvés en assemblée générale le 20 mars 2004.